General Terms and Conditions

CONDITIONS GÉNÉRALES D'ADHÉSION

Le Tank 22, bis rue des Taillandiers – Paris (750011)

Préambule

Le Tank est un espace de travail collaboratif (coworking) dédié aux acteurs de l’univers numérique et de la communication.

Le Tank est proposé et organisé par :

SPINTANK Société par actions simplifiée au capital de € 12.737,- Immatriculée sous le numéro 490 067 022 RCS Paris Ayant son siège social 22 bis, rue des Taillandiers – 75011 Paris

Ci-après dénommée « SPINTANK ».

Le Tank propose, dans un espace de plus de 1000 m² :

  • Un immeuble de 1 000 m², répartis sur 6 étages très lumineux.
  • Au cœur de Paris, à Bastille, au 22 bis rue des Taillandiers
  • Près de 60 postes en coworking des forfaits à la journée, mensuels (5, 10 ou 20 entrées par mois) et des abonnements résidents
  • 6 salles de réunions : Danah, Tina, Marissa, Steve, Bill et Zygmunt
  • Le Réservoir au 5e étage : une salle de 70 m², idéalement modulable pour tous vos événements
  • La Source au rez-de-chaussée : comprenant une grande cuisine commune, un salon et une bibliothèque

L’Adhérent a bien conscience que par la nature de Le Tank, l’espace ne peut fonctionner que si chacun agit de façon positive pour l’ensemble des occupants.

Les CONDITIONS PARTICULIÈRES figurant sur le Bulletin d’adhésion et les présentes CONDITIONS GÉNÉRALES forment un ensemble contractuel unique (ci-après la « Convention »).

La Convention est conclue intuitu personae, en considération de la personnalité de l’Adhérent, et à titre précaire. Elle ne peut donc être transférée à aucun tiers, sous réserve de ce qui est prévu au paragraphe 8 ci-après. Elle ne confère à l’Adhérent aucun droit au maintien dans les lieux à son terme, ni à aucun autre élément de commercialité sur les locaux.

1. Obligations et prestations de SPINTANK

A compter de la Date d’installation et pour la Durée mentionnée dans les Conditions Particulières, contre paiement du Prix, SPINTANK s'engage à mettre à disposition de l’Adhérent, dans Le Tank et selon les conditions ci-après définies, le nombre de Postes de travail figurant aux Conditions Particulières.

Il est convenu que SPINTANK pourra modifier l'implantation de l’Adhérent au sein des locaux, dans la mesure toutefois où le nouvel espace aura une surface équivalente à celle initialement attribuée à l’Adhérent.

L’Adhérent s’engage à observer les règles de sécurité régissant l'accès aux locaux, telles qu’elles seront affichées dans les locaux. L’Adhérent sera tenu responsable de toute négligence ou dommage causé aux locaux et/ou au matériel mis à sa disposition.

SPINTANK se réserve le droit discrétionnaire, à tout moment pendant la durée de la Convention, de refuser l'accès à Le Tank et aux prestations décrites dans le présent Contrat à toute personne, Adhérent ou non.

1.1 Matériel

1.1.1 Dans le cadre de son offre, Le Tank s'engage à mettre à disposition de l’Adhérent le matériel suivant par Poste de travail :

  • un siège de bureau ;
  • un plan de travail ;
  • un casier.

1.1.2 L’Adhérent aura accès au matériel commun suivant, sans paiement d'une contribution complémentaire :

Réseaux Wifi, Internet très-haut débit avec fibre symétrique 200 méga ; Imprimante couleurs et noir et blanc partagée. Equipement de diffusion et de captation du son et autres décrits dans materiel.letank.fr Salles de réunion équipées de téléphones de conférence

La mise à disposition de ce matériel commun ne constitue nullement un droit opposable pour l’Adhérent qui ne pourra en aucun cas rechercher la responsabilité de SPINTANK, ni mettre fin au présent Contrat en cas de défaillance, de dysfonctionnement ou d'indisponibilité temporaire ou permanente de ce matériel. L’Adhérent devra prendre soin du matériel et, en cas de dommage ou de vol alors qu’il était en sa possession, prendre à sa charge les réparations ou le remplacement.

1.2 Services

2.3.1 Pendant toute la durée de la Convention, SPINTANK fournira en outre à l’Adhérent les services suivants :

  • la réception du courrier aux Heures d'Ouverture ;
  • le nettoyage et l’entretien des locaux, suivant une périodicité déterminée par SPINTANK ;
  • l’intégration dans le réseau de SPINTANK (mailing list, invitations à événements, rencontres) ;
  • la participation à des rencontres entre membres de l’espace pour partager l’avancement des projets respectifs et partager les meilleures pratiques.
  • Kitchenette dédiée avec réfrigérateur, micro-ondes, café et thé (dans l'offre primeTanker)
  • Accès à la cuisine tout équipée du rez-de-chaussée
  • Accès privilégié à la salle de réunion “Zygmunt” (dans l'offre primeTanker)
  • Accès sécurisé par badge au lieu et aux étages, garantissant ainsi un accès 7J/7 et 24H/24
  • Accès au 5e étage (Le Réservoir) hors périodes de privatisation

2. Obligations de l’Adhérent

2.1 Date d'installation

Sous réserve de ce qui est dit ci-après, par les présentes, l’Adhérent s’engage à intégrer Le Tank à compter de la Date d’Installation mentionnée dans les Conditions Particulières.

A la Date d'Installation, les parties procéderont à un état des lieux contradictoire.

Le Prix sera dû par l’Adhérent à compter de la Date d'Installation, même si l’Adhérent n'intègre pas effectivement le TANK à cette date.

En cas d'impossibilité pour SPINTANK de mettre le TANK à la disposition de l’Adhérent à la Date d'Installation pour des raisons exceptionnelles, SPINTANK devra en informer sans délai l’Adhérent, et les Parties discuteront de bonne foi de la manière de faire face à cette situation exceptionnelle. En tout état de cause, en aucun cas l’Adhérent ne pourra se prévaloir de cette situation pour imputer à Le Tank une quelconque inexécution contractuelle et/ou résilier la Convention. Toutefois, dans ce cas, le Prix ne sera du qu'à compter de la date d'installation effective de l’Adhérent dans Le Tank.

2.2 Règles d’utilisation du TANK

2.1.1. L’Adhérent s’engage à

  • user paisiblement des espaces et du matériel mis à sa disposition par Le Tank, en faisant application, le cas échéant, des règles de Fair Use Policy ;
  • prendre soin des locaux, des meubles et équipements. Ne pas les endommager. L’Adhérent est responsable de tout dommage qui serait causé par lui-même ou par les tiers qui se trouveraient dans les lieux de son fait. Après une réunion, la salle de réunion devra être remise en bon état de propreté de manière à permettre la tenue immédiate d’une autre réunion ;
  • signaler à SPINTANK immédiatement tout dommage ;
  • répondre des dégradations et pertes qui surviendraient pendant la durée de la Convention dans les espaces et au matériel mis à sa disposition par Le Tank, soit du fait de l’Adhérent, soit du fait des tiers qu’il aurait invités ou introduits dans les lieux ;
  • prendre à sa charge l'entretien courant des espaces et du matériel mis à sa disposition par Le Tank, et toute dégradation dont l’Adhérent est à l'origine ;
  • laisser exécuter dans les espaces mis à sa disposition par Le Tank les travaux d'amélioration, ainsi que les travaux nécessaires au maintien en état et à l'entretien normal de ces espaces ;
  • ne pas transformer les espaces et matériels mis à sa disposition par Le Tank, sans l'accord préalable écrit de SPINTANK. Notamment, l’Adhérent ne doit installer aucun mobilier, équipement de bureau, décoration, câblage, connexion informatique ou téléphonique sans l’autorisation de SPINTANK, qui pourra être refusée à son entière discrétion ;
  • Clefs et sécurité : Toute clef ou carte d’accès aux locaux dont l’usage serait laissé à l’Adhérent demeurera toujours l’entière propriété de SPINTANK. L’Adhérent ne doit en faire aucune copie ni permettre à quiconque de les utiliser sans le consentement exprès de SPINTANK. Toute perte ou vol doit être signalé immédiatement à SPINTANK. Leur remplacement, ainsi, éventuellement, que celui des serrures ou dispositifs d’accès électroniques, sera facturé à l’Adhérent et sera payable immédiatement. Il appartiendra à l’Adhérent de fermer systématiquement les portes en quittant les locaux (si personne d’autre n’y est présent) et de veiller à la bonne sécurité des locaux.
  • Signalétique : L’Adhérent ne doit mettre en place aucune signalétique dans les locaux ou dans l’immeuble. SPINTANK procédera si nécessaire à la signalétique appropriée. Le coût de cette signalétique donnera lieu à une facturation spécifique et sera payable immédiatement.

Et globalement à se conformer au règlement intérieur du Tank disponible sur reglement.letank.fr

3. Assurances

3.1 Assurance – Réparation des dommages

L’Adhérent s’engage à contracter, auprès de compagnies d'assurance notoirement solvables, des polices d'assurance valables afin d'être couvert, pendant toute la Durée de la Convention, pour l'accès dans les locaux de Le Tank, pour l'utilisation de tout matériel mis à sa disposition dans ces locaux et pour l'ensemble des activités que l’Adhérent pourra y effectuer. L’Adhérent s'engage à justifier du respect de cette obligation à première demande de SPINTANK.

L’Adhérent s'engage à réparer l'intégralité des dommages causés aux lieux et/ou matériels mis à sa disposition, dont lui et/ou les membres de son personnel et/ou toute personne qu’il introduirait au sein de Le Tank seraient responsables.

Le Tank ne saurait être tenu pour responsable des éventuels vols survenant dans les espaces mis à votre disposition. Il est de la responsabilité de l'Adhérent de s'assurer pour tout ce qu'il apporte dans les espaces communs et les espaces individuels et qui serait sa propriété, ainsi que pour sa propre responsabilité civile et/ou de dommage aux tiers.

3.2 Accès aux espaces mis à disposition

A tout moment pendant la durée du présent Contrat, l’Adhérent s'engage à laisser un libre accès aux membres et salariés de SPINTANK et à toute autre personne sur demande de SPINTANK.

4. Modalités financières

*4.1. Prix *

Le Prix mentionné aux Conditions Particulières inclue la quote-part de l’Adhérent aux charges générales des locaux, notamment : électricité, chauffage, impôt foncier.

Les éventuelles prestations additionnelles feront l'objet d'une facturation complémentaire.

4.2 Modalités de paiement

Le Prix sera payable mensuellement, d’avance, par virement, par carte ou par Paypal. Le paiement par carte et par Paypal s’effectue directement sur la plateforme Nexudus.

  • Règles de confidentialité de Nexudus : http://help.spaces.nexudus.com/en/managers/privacy-policy.html
  • CGU de Nexudus : http://help.spaces.nexudus.com/en/managers/terms-and-conditions.html
  • Le paiement par carte utilise un service tiers appelé Stripe.
  • CGU de Stripe : https://stripe.com/fr/terms

A son arrivée, l’Adhérent s’engage à à payer d’avance la somme équivalente au nombre de mois de prestations correspondant à la moitié de la durée de son engagement tel que décrite au point 4.3 du présent chapitre

Les factures des services additionnels, ainsi que les factures pour la mise à disposition d'espaces additionnels seront payables en même temps que la Contribution.

Les événements pour lesquels une participation est demandée seront payables au moment de l’inscription à l’événement, ou au moment de l’événement, selon le cas.

4.3 Avance de loyer

Avant l’entrée dans Le Tank, aucun dépôt de garantie n’est demandé à l’Adhérent. Seule une avance de loyer correspondant à la moitié du temps pour lequel l’Adhérent s’est engagé est demandée.

4.4 Retards de paiement

A défaut de paiement de toute somme due par l’Adhérent au titre de la Convention, et sans préjudice des dispositions de l'Article 7 ci-après, un intérêt de retard égal au taux d'intérêt de la Banque Centrale Européenne (BCE) pour ses opérations de refinancement, majoré de 10 points, est immédiatement exigible, sans qu'un rappel ne soit nécessaire, en application de l'article 53 de la loi n°2001-420 du 15 mai 2001. Les intérêts sont capitalisés dans les conditions de l’article 1154 du Code civil, sans qu’il soit besoin pour SPINTANK d’accomplir aucune formalité ni mise en demeure.

5. Durée

La Convention entre en vigueur à sa date de signature et sera conclue pour la Durée mentionnée dans les Conditions Particulières. Elle n’est pas renouvelable tacitement.

6. Résiliation

6.1. En cas de non exécution par l'une des parties de ses obligations au titre de la Convention et après une mise en demeure restée infructueuse pendant quinze (15) jours, l'autre partie pourra résilier la Convention de plein droit.

6.2. SPINTANK pourra résilier l’adhésion immédiatement, par tout moyen de communication écrite ou électronique existant, si l’Adhérent :

  • Devient insolvable, est en état de cessation des paiements, faillite personnelle ou autre procédure similaire ;
  • Sa conduite, ou celle de tout tiers introduit par ses soins dans les locaux, est incompatible avec les usages professionnels, la courtoisie et les bonnes mœurs ;
  • Viole une obligation de la Convention et, en particulier, en cas de défaut de paiement à la date prévue d’une échéance du Prix.
  • dégrade locaux ou matériel, sans remise en état dans un délai de quinze jours.
  • En cas de fin de la Convention pour l’un de ces motifs, le Dépôt de Garantie restera intégralement acquis à SPINTANK, sans préjudice de tous autres dommages et intérêts
  • L'Adhérent peut donner congé à tout moment avec un préavis d'un mois, jour pour jour, signifié au Tank par lettre recommandée.

7. Fin de la Convention

A la date d'expiration de la Convention, à quelque titre que ce soit (notamment, arrivée du terme, résiliation, non reconduction), l’Adhérent devra quitter les espaces mis à sa disposition par Le Tank et restituer les clefs et/ou carte d’accès aux locaux.

Les parties établiront, à la date de sortie des lieux, un état de sortie contradictoire.

8. Cession de la Convention – Sous location

L’Adhérent ne pourra transmettre à quiconque, et de quelque manière que ce soit, tout ou partie de ses droits et obligations au titre de la Convention, sans l'accord préalable et écrit de SPINTANK. SPINTANK pourra transmettre, de quelque manière que ce soit (et notamment par voie de cession, apport, fusion, etc…), et sans avoir à requérir l'accord préalable de l’Adhérent, tout ou partie de ses droits et obligations au titre de la Convention à toute personne physique ou morale de son choix.

L’Adhérent ne pourra en aucun cas sous-louer à un tiers, à quelque titre que ce soit, ni laisser pénétrer dans les espaces mis à sa disposition par Le Tank un tiers autre qu'un, sans l'accord préalable et écrit de SPINTANK.

9. Loi applicable

La Convention est soumise à la loi française.

A toutes fins utiles, il est expressément rappelé entre les parties que La Convention n'est en aucun cas soumis aux dispositions des articles L 145-1 et suivants du Code de commerce.

La validité, l'interprétation et l'exécution de la Convention seront de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris.

Accept & Continue